Devenir propriétaire ou au contraire vendre son bien immobilier est un acte important dans la vie de chacun. Entre le moment où commencent vos recherches et la remise des clés, plusieurs mois vont s’écouler. Des mois décisifs avec des étapes à passer. Dans ce parcours, vous serez accompagné par des professionnels dont votre notaire.
Mais, quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ? Afin de comprendre le déroulement d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier et de répondre à cette question, suivez ce petit guide.
Pourquoi devez-vous passer par une agence notariale ?
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Les notaires sont des officiers publics c’est-à-dire qu’ils sont nommés par le Ministère de la Justice qui leur délègue une partie de l’autorité publique. Ils sont garants de l’authenticité des actes de vente et d’achat immobiliers.
Lors d’une transaction, le notaire à un rôle central à jouer aussi bien auprès de l’acquéreur que du vendeur. En effet il est le conseiller privilégié de par ses connaissances du marché, des tarifs pratiqués et surtout du conseil juridique.
C’est lui qui va d’ailleurs s’assurer de la validité juridique du bien et du bon déroulé de la transaction.
Qu’est-ce les frais de notaire ?
Un achat ou une vente de maison ou d’un autre bâti, passe obligatoirement par un office notarial.
Il est à noter que les actes notariés sont soumis à une tarification réglementée. Ce qui est communément appelé (et à tort) « les frais de notaire » représentent à :
- 80 % les taxes publiques
- 10 % les débours
- 10 % la rémunération de l’office notarial.
C’est à l’acquéreur du bien immobilier que revient d’honorer ces frais.
Quelles sont les étapes de l’achat d’un bien immobilier ?
Que vous soyez futur acquéreur ou vendeur, les étapes suivantes vous permettront de bien comprendre le processus.
La recherche du bien immobilier
Lorsque vous êtes prêts à vous lancer, les solutions pour trouver le bien de vos rêves sont multiples. Vous pouvez regarder les annonces, rencontrer un agent immobilier ou vous faire seconder par votre notaire.
En rencontrant votre notaire en amont de votre projet, il pourra vous conseiller sur les étapes à suivre, les offres du marché…
Mais quelle que soit la manière dont vous souhaitez procéder, ne signez rien sans l’accord de celui-ci.
L’offre d’achat
Vous avez trouvé le bien qui vous convient. Que vous soyez seuls ou accompagnés par un agent immobilier ou votre notaire, vous pouvez faire une offre d’achat.
Quand vous la rédigez, pensez à mettre une limite de temps. Ainsi vous avez un délai pour vous désengager si besoin.
Suite à votre offre d’achat, le vendeur peut la refuser et chacun est de retour à la « case départ », ou l’accepter. Dans ce cas, le vendeur et l’acquéreur doivent signer une promesse ou compromis de vente : c’est l’étape 4.
Le choix du notaire
Vous avez déjà un notaire ? Faites appel à ses services. Sinon, renseignez-vous auprès du Conseil Supérieur du Notariat.
Nous vous conseillons de choisir un notaire géographiquement proche de votre lieu de résidence ou de votre future acquisition.
Dans une transaction immobilière, il est tout à fait possible que l’acquéreur et le vendeur aient chacun leur notaire. La réglementation de la profession est faite en sorte que celui du vendeur rédige l’avant-contrat et celui de l’acquéreur, la vente définitive.
Concernant les différents frais, les deux notaires partageront la rémunération.
L’avant-contrat
La signature de l’avant-contrat est le premier rendez-vous entre le vendeur et l’acheteur chez le notaire. L’avant-contrat permet aux deux parties de se mettre d’accord sur les modalités de la transaction.
Pour sa rédaction, le vendeur aura fourni au notaire les diagnostics demandés concernant son bien : mesure de superficie, risque d’exposition au plomb, état parasitaire, diagnostic énergétique…
Généralement, le vendeur demande un dépôt de garantie à l’acquéreur. Celui-ci permet de s’assurer que la vente aura lieu. En moyenne, il correspond à 10 % du prix d’acquisition. Le dépôt de garantie sera « séquestré » par le notaire c’est-à-dire qu’il ne sera pas débité.
L’acquéreur a un droit de rétractation de 10 jours.
L’offre de prêt
Une fois l’avant-contrat signé, l’acquéreur dispose de 30 jours pour obtenir un prêt. Si la banque lui l’accorde, il doit respecter un délai de 10 jours avant de pouvoir le signer.
En cas de refus de prêt, l’acquéreur peut chercher une autre source de financement ou doit renoncer à son achat. Il est à souligner que l’avant-contrat contient une condition suspensive. Uniquement dans ce cas, l’acquéreur pourra récupérer son dépôt de garantie.
Le notaire vérifiera les documents fournis par le banquier pour assurer la sécurité juridique de la transaction.
La signature de l’acte de vente
La signature de l’acte de vente est l’officialisation de la transaction immobilière. En présence des acteurs de la démarche (l’agent immobilier, les notaires), l’acquéreur et le vendeur s’engagent au transfert de propriété.
L’acquéreur verse alors un chèque de banque au notaire et le vendeur remet les clés à l’acheteur.
La remise du prix de vente au vendeur
Avant de verser le montant de la vente à l’ancien propriétaire, le notaire va s’assurer de plusieurs points. Il vérifiera que le vendeur s’est acquitté du remboursement de la totalité de son prêt, que les charges de copropriété soient réglées…
Une fois cette formalité effectuée le notaire pourra remettre aux deux parties l’acte de vente. L’acquéreur recevra alors son titre de propriété.
Une annonce devra également apparaître auprès de la conservation des hypothèques.
La délivrance du bien
Très souvent, la remise des clés se fait lors de la signature de l’acte de vente. À compter de ce moment dit « la délivrance du bien », l’acquéreur peut prendre possession de bien nouvellement acquis.
Conclusion
L’acte d’achat d’un bien immobilier se décompose en 8 étapes sur une période de plusieurs mois. Afin que ce parcours ne soit pas celui du combattant, votre notaire est là du début à la fin pour vous garantir, entre autres, sa sécurité juridique.